Rejoindre la liste Vivre Arcueil ! implique un engagement exigeant. Cette charte garantit aux Arcueillaises et Arcueillais que chaque candidat·e porte les valeurs de justice sociale, d’écologie, d’intégrité, de transparence et de coopération, et s’engage à œuvrer avec loyauté au service de la ville et du collectif qui constituera la nouvelle majorité.

I. VALEURS ET PRINCIPES COMMUNS

Je m’engage à :

• agir avec honnêteté, intégrité et sens de l’intérêt général ;
• adopter un comportement respectueux, exempt de toute discrimination sexiste, raciste, antisémite, LGBTIphobe, validiste, islamophobe, xénophobe ou autre;
• défendre activement l’égalité femmes-hommes;
• contribuer à un climat de respect, de dialogue et de fraternité ;
• respecter les décisions prises collectivement, exprimer mes désaccords dans les espaces internes prévus à cet effet, et porter publiquement la ligne adoptée par la majorité.

Cadre légal :
Je m’engage à respecter :

• le principe de laïcité tel que défini par la loi du 9 décembre 1905 (liberté de conscience, neutralité du service public)  ;
• les obligations déontologiques des élu·es locaux

II. TRANSPARENCE – INTÉGRITÉ – RESPONSABILITÉ

Je n’utilise ni la campagne ni mon mandat à des fins personnelles, professionnelles ou financières.

En cas de mise en cause pénale dans une affaire de violences sexistes ou sexuelles, ou dans toute autre procédure susceptible de relever d’un délit ou d’un crime, je m’engage à me mettre temporairement en retrait de mes fonctions dans le respect de la présomption d’innocence, afin de préserver la sérénité du collectif.

Je m’engage à signaler toute situation de tension ou de difficulté personnelle susceptible d’affecter l’exercice de mon mandat.

Cadre légal :
Je m’engage à :

• déclarer toute situation de conflit d’intérêts et à me déporter le cas échéant ;
• respecter l’article 40 du Code de procédure pénale (signalement de crimes ou délits) ;
• respecter le règlement intérieur du conseil municipal et la Charte de l’élu local (CGCT, art. L.1111-1-1).

III. ENGAGEMENTS PENDANT LA CAMPAGNE

Je m’engage à :

• participer activement à la campagne (réunions, porte-à-porte, rencontres) ;
• préserver la confidentialité des échanges internes ;
• contribuer à un climat de confiance, de respect et de cohésion.

IV. ENGAGEMENTS EN CAS D’ÉLECTION

En cas d’élection sur la liste Vivre Arcueil !, je m’engage à voter pour Sophie Pascal-Lericq lors de la séance d’installation du conseil municipal. Cet engagement garantit la stabilité de la majorité et le respect du choix des électrices et des électeurs.

Je m’engage à :

•  travailler avec tous les élu·es de la majorité et les respecter dans le respect de leurs convictions et de leurs compétences et regard sur la ville ;
• respecter les personnels municipaux et coopérer avec eux.
• faire preuve de respect envers les habitant.es, les agent.es de la ville et les partenaires.
• participer aux réunions, groupes de travail et espaces transversaux nécessaires au projet.
• mener les projets en concertation, en recherchant l’implication des habitant·es ;
• rendre compte régulièrement de mon action ;
• être présent·e sur le terrain et dans les instances ;
• me rendre disponible, dans la mesure du possible, pour les temps collectifs et les formations ;
• assurer une présence régulière et active dans les instances : conseil municipal, commissions, CAO, CCAS, réunions préparatoires, mais aussi extra-municipales dans lesquelles je représenterai la ville et à donner systématiquement pouvoir à une autre personne élue de la liste en cas d’indisponibilité.

Cadre légal :

Je reconnais que :

• les indemnités sont liées à l’exercice effectif du mandat ;
• des retenues peuvent être appliquées en cas d’absences répétées non justifiées, conformément au règlement intérieur ;
• en cas d’indisponibilité prolongée (plus de six mois), je m’engage à en informer la maire et à envisager un retrait temporaire ou définitif, conformément à l’article L.2123-24-2 du CGCT.

Je m’engage également à respecter le règlement intérieur du conseil municipal et la Charte de l’élu local telle que prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT.

V. SITUATIONS PARTICULIÈRES

Si, pour des raisons professionnelles, personnelles ou de santé, je ne peux plus exercer pleinement mes responsabilités pendant plus de six mois consécutifs, je m’engage à :

• en informer la maire et le groupe majoritaire ;
• me mettre en retrait de mes délégations ;
• et, si la situation perdure, envisager de rendre mon écharpe et/ou ma délégation

conformément à l’article L.2123-24-2 du CGCT et à la décision QPC de 2024.

Je consens à ce que mon indemnité soit modulée en cas d’absences non excusées répétées, dans le respect du cadre légal.

VI. ENGAGEMENT FINAL

En signant cette charte :

• je reconnais adhérer aux valeurs et aux objectifs du collectif Vivre Arcueil ! pour une ville plus juste, plus écologique, plus démocratique, plus solidaire et plus fraternelle ;
• je m’engage à respecter l’ensemble des principes énoncés ;
• je mesure la responsabilité qui m’est confiée et m’engage à l’exercer avec loyauté, éthique et sens du collectif.

Je soussigné·e :
 Nom, prénom : ……………………………………………………………………………… candidat·e sur la liste Vivre Arcueil !

Déclare avoir pris connaissance de la présente charte et m’engage à la respecter.^[1]

Date :                                                                                Signature :

[1] Textes de référence

• Loi du 9 décembre 1905 – Principe de laïcité
• Article L.1111-1-1 du CGCT – Charte de l’élu local
• Article 40 du Code de procédure pénale
• Code général des collectivités territoriales (CGCT)
• Article L.2123-24-2 du CGCT – Exercice du mandat